CONFÉRENCE / CONVENTION DE CITOYENS

Ce que l’on dénomme alternativement conférences ou conventions de citoyens, publiforums ou panels délibératifs voire conférences de consensus [1], ont été « initiées au Danemark dans les années 80 » et constituent « certainement le plus connu des dispositifs apparus au cours des dernières années pour répondre au défi démocratique posé par l’évolution des sciences et des technologies [2] ». Adoptées « par un nombre croissant de pays, en Europe et ailleurs » sous ces appellations diverses, le principe reste le même : « après avoir été formé sur une question de politique scientifique et technologique (la plupart du temps l’introduction ou non, et sous quelles conditions, d’une nouvelle technologie ou d’un nouveau domaine de recherche et d’expérimentation), un panel d’un quinzaine de citoyens, profanes en la matière, dialogue avec des experts de toutes sortes au cours d’un débat public, puis se retire pour rédiger collectivement un « avis » circonstancié sur la question, destiné à être transmis aux autorités compétentes et largement médiatisé. Il s’agit donc essentiellement de la mise en scène d’une autre mode de définition de l’intérêt général que celui qui prévaut habituellement en matière de technologie : les discussions sont publiques et – l’un entraînant l’autre ? - le poids des lobbies est moindre ».

Exemples

« Ce sont sans conteste les débats liés à la génétique (OGM, thérapie génique, clonage) qui ont suscité la majorité des conférences organisées jusqu’ici. Les autres thèmes récurrents sont d’une part le réchauffement climatique et les questions qui lui sont liées (politiques énergétique et de transports), et d’autre part les autoroutes de l’information […]
Deux conférences proprement dites ont été organisées en France, en 1998 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation et en 2002 sur le réchauffement climatique (à quoi il faudrait rajouter un certain nombre d’expérimentations menées dans le cadre de la Cité des Sciences de La Villette) [1] ».

Définition développée

Le développement des conférences de citoyens provient de la méfiance à l’égard de « l’idéologie de l’expertise et de la compétence qui a pour fonction d’écarter les aspirations citoyennes en valorisant certains (…) issus des mêmes milieux sociaux, qui se cooptent sans jamais être responsables vis-à-vis de leur peuple [1] ». Il est donc grand temps d’inventer de nouvelles pratiques, en particulier pour tenter de remédier aux carences de la démocratie représentative par des formes plus participatives [2] ».
Par ailleurs, « Ne serait-ce qu’en raison des moyens financiers nécessaires, c’est généralement l’autorité politique qui est à l’initiative de l’organisation d’une conférence de consensus, souvent par l’intermédiaire d’offices déjà existants spécialisés dans les choix de technologies [3]. Un comité d’organisation est désigné pour assumer la responsabilité de l’ensemble du processus et en garantir la bonne tenue. Sa composition peut déjà refléter une diversité de points de vue, comme en Suisse où il est composé de représentants de l’industrie, de la recherche, de l’administration, du monde politique, des médias et d’organisations non gouvernementales. Est également nommé un « facilitateur » pour accompagner le panel des citoyens et animer le débat avec les experts.
Il est certain en tout cas que, même s’il est nécessaire que la composition du panel ne paraisse pas trop biaisée, ce qui lui retirerait toute légitimité, tout le sens des conférences de consensus est que cette position de citoyen désintéressé n’est pas donnée, mais qu’elle se construit (par l’information, l’apprentissage, le débat) : le processus consiste précisément à mettre les citoyens en position d’endosser ce rôle. [4]
Avant la conférence proprement dite, le panel bénéficie d’un processus de formation plus ou moins long (deux week-ends dans la version minimale, de 4 à 6 mois au Danemark). Un dossier informatif est d’abord distribué aux participants, qui peut parfois (cas de la Norvège) intégrer les commentaires de représentants de divers groupes d’intérêt (industriels, écologistes ?). Le panel se réunit pour commencer à débattre et hiérarchiser les questions, parfois en discutant déjà avec des experts sélectionnés par le comité d’organisation. Dans l’idéal, le panel peut, à l’issue de cette étape préalable, choisir lui-même les experts qu’il souhaite entendre au cours du débat public, en fonction des priorités qu’il aura établies.
La catégorie d’expert est généralement comprise de manière très large, incluant aussi bien des scientifiques purs que des ingénieurs, des chercheurs en sciences sociales (sociologues, économistes), des philosophes, des juristes, des représentants de l’administration et des groupes d’intérêts concernés, voire des artistes. Leur rôle est de répondre, au cours d’une conférence de plusieurs jours tenue en public, aux questions du panel (qui leur sont communiquées à l’avance) et à ses demandes de précisions. La plupart du temps, on prend soin de faire s’exprimer des avis divergents afin de susciter un débat contradictoire.
[…] A l’issue du débat public, le panel se réunit pour élaborer le document final, qui privilégie la recherche du consensus mais qui doit aussi intégrer les points de désaccord et de débat.
Les thèmes sont en général formulés en termes généraux (« Pollution de l’air », « Thérapie génique », etc.) pour permettre au panel de citoyens de choisir ses propres angles d’approche. Il s’agit en général de se prononcer sur une nouvelle technologie particulière, mais le modèle des conférences de consensus peut également être appliqué à des thèmes débordant largement le champ scientifique (questions d’urbanisme), ou encore à des questions plus « globales » pouvant toucher l’ensemble des technologies d’une société (« Que faire pour que notre pays respecte les accords de Kyoto sur le réchauffement climatique ? »).
Avec l’émergence de thèmes comme celui du réchauffement climatique, on observe d’ailleurs un déplacement dans l’usage des conférences de consensus, qui commencent à se situer plus en amont et peuvent servir à déterminer, par exemple, des priorités sociales de recherche.
Le but des conférences est donc de créer les conditions d’un choix informé, en dégageant les différents aspects à prendre en compte et – difficulté suprême – en tâchant de hiérarchiser les critères et les valeurs : quel aspect doit avoir la priorité sur quel autre ? Les conférences de consensus s’arrêtent généralement au seuil de cette étape, le débat devant se poursuivre au niveau de toute la société et la décision finale revenant l’autorité politique. En ce sens, il s’agit plutôt de dispositifs « délibératifs » que proprement « participatifs ». On peut toutefois concevoir que le lien avec la décision politique soit plus formalisé, par exemple en créant une obligation de réponse publique du gouvernement, ou en organisant les conférences en préalable à un débat législatif.
[…] Les avis formulés par les citoyens à l’issue de ces conférences tournent très souvent autour de trois axes : appliquer le principe de précaution et éviter toute situation d’irréversibilité (par exemple en mettant en place un moratoire), créer des structures de régulation et de contrôle adéquates, susciter des recherches plus poussées sur la question. On voit donc combien il s’agit, avant tout et plutôt que d’un simple oui ou non à une technologie, de s’assurer, au-delà de la conférence elle-même, d’une gestion démocratique et informée, en continu, des innovations technologiques [5] ».

Historique de la définition et de sa diffusion

Comme dit précédemment, les conférences de citoyens ont été « initiées au Danemark dans les années 80 » et ont été adoptées « par un nombre croissant de pays, en Europe et ailleurs, sous des noms divers [1] », tout en conservant le même principe général de fonctionnement.

Utilisations et citations

« En dehors du Danemark où la procédure est relativement institutionnalisée, ces conférences ont toujours été conçues comme expérimentales, ce qui explique en partie les différences que l’on peut observer entre les pays, voire d’une conférence à l’autre dans un même pays. […]
L’unanimité est générale, tant du côté des experts que des observateurs, pour souligner la capacité dont font preuve les citoyens participant à des conférences de consensus à comprendre et s’approprier les différents enjeux et aspects des questions traitées, ainsi que la qualité du dialogue entre experts et profanes. Il existe de nombreux témoignages d’experts consultés à qui ce dialogue a permis d’ouvrir de nouvelles perspectives sur leurs recherches. Les enquêtes montrent également qu’au Danemark, l’organisation et la médiatisation des conférences de consensus ont permis d’élever le niveau de compétence de la population sur les questions technologiques, voire de rétablir la confiance du public envers les scientifiques
Une enquête menée auprès des parlementaires danois montre d’ailleurs que ceux-ci font plus confiance aux citoyens qu’aux rapports d’experts ou aux médias pour obtenir des informations équilibrées qui leur permettront de se prononcer. Notons toutefois que même au Danemark, il n’est arrivé qu’une seule fois qu’une conférence de consensus débouche directement sur un texte législatif. [1] ».

Pour aller plus loin

Références

Dominique Bourg et Daniel Boy, Conférences de citoyens, mode d’emploi, Éditions Charles Léopold Mayer/Descartes & Cie, 2005.

Richard Sclove en collaboration avec Christophe Bonneuil, Claudia Lenzner et Olivier Petitjean (traduit de l’américain par Irène Jami), Choix technologiques, choix de société, Éditions Charles Léopold Mayer/Descartes & Cie, 2003.

Pierre-Yves Guihéneuf, Chronique d’une conférence de citoyens, L’avenir des espaces ruraux européens en question, Éditions Charles Léopold Mayer, septembre 2008, 240 pages, disponible depuis : http://www.eclm.fr/ouvrage-331.html

Jacques Mirenowicz, Sciences et démocratie : le couple impossible ?, Éditions Charles Léopold Mayer, 2000.

Jacques Testart, Le vélo, le mur et le citoyen, Éditions Belin, 2006.

Langdon Winner, La baleine et le réacteur, (traduit de l’américain par Michel Puech), Éditions Charles Léopold Mayer/Descartes & Cie, 2002.

Olivier Petitjean, Les conférences de citoyens, 13/10/2003 : http://sciencescitoyennes.org/les-conferences-de-citoyens/

Jacques Testart, Des conventions de citoyens pour la démocratie, Encyclopédie du Développement Durable : http://www.encyclopedie-dd.org/encyclopedie/droits-et-inegalites/6-1-gouvernance-du-local-au-global/des-conventions-de-citoyens-pour.html#nb1

Sciences Citoyennes, Projet de loi concernant les conventions de citoyens, 8/11/2007 : http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-concernant-les-conventions-de-citoyens/

Sciences Citoyennes, Pour une alliance chercheurs-citoyens – L’avenir de la recherche passe le pari de la citoyenneté, 22/05/2004 : http://sciencescitoyennes.org/pour-une-alliance-chercheurs-citoyens-lavenir-de-la-recherche-passe-le-pari-de-la-citoyennete/

Matthieu Calame, Les conférences de citoyens sont elles compatibles avec la démocratie ?, Réflexion sur la gouvernance des questions réputées « complexes », arguments pour le développement des conférences de citoyens, IRG, 2000 : http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-187.html

Jean-Yves Le Deaut, Conférences citoyennes : un débat utile..., Courrier de la Planète, N° 46, 01/07/1998.

Aurélien Boutaud, Développement durable et démocratie : Le nécessaire renouvellement des institutions publiques, Futuribles : Analyse Et Prospective, N° 329, 01/04/2007.

Sitographie :

Fondation Sciences citoyennes : http://sciencescitoyennes.org/

Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD) : http://fm-sciences.org/

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