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SOCIÉTÉ CIVILE

Ensemble des mouvements, associations ou simples citoyens, indépendants de l’Etat ou du cadre commercial, qui agissent dans la Cité (à l’échelon local, national ou international), dont le but est de répondre à un besoin ou d’exprimer une volonté collective, ou encore de transformer par des efforts communs, les politiques, les normes ou les structures sociales, en vue de les rendre plus conformes à leurs intérêts ou valeurs. À titre d’exemple, la société civile s’est mobilisée au niveau international pour protester contre la décision unilatérale des Etats-Unis d’envahir l’Irak en 2003 [1]

[1Définition inspirée de Ritimo, brochure « Le don, une solution ? » et des glossaires des Dossiers Droits humains et multinationales et indépendances de l’Afrique :
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/droits_humains/droits_multinaltionales/dhmulti_glossaire.html &
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/relations_internationales/independances_afrique/independances_afrique_glossaire.html

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Ritimo

Exemples

Les ONG, les syndicats, les associations d’usagers ou de défense des consommateurs, les groupements paysans, etc., font partie de la société civile. La participation de la société civile aux décisions politiques et économiques est un gage de vitalité démocratique.

Définition développée

« […] Ainsi, la notion de société civile est assez floue, car elle regroupe sous une seule appellation des organisations dont les caractéristiques sont très variées et les intérêts parfois contradictoires.
De plus, l’idée d’indépendance vis-à-vis de l’État, qui constitue son fondement, est très relative, ne serait-ce que si l’on prend en compte les subventions publiques dont bénéficient beaucoup de ces organismes.
Avec la mondialisation et les débats autour de la gouvernance mondiale, la notion de société civile internationale est apparue à son tour.
Malgré ce flou conceptuel, la notion de société civile est très utilisée dans le champ de la solidarité internationale et du développement durable lorsque l’on veut décrire des phénomènes de contre-pouvoir, par exemple :
- lorsque les groupes de citoyens (les salariés, les habitants, les usagers...) peuvent donner un avis sur des décisions qui les concernent de près. Associer la société civile aux décisions, la consulter, fait partie des conditions de la démocratie participative ;
- dans le cas d’une expertise complémentaire recherchée auprès d’acteurs non gouvernementaux ou à but non lucratif (exemple : statuts consultatifs des ONG auprès du Conseil économique et social de l’ONU) ;
- dans le cas d’une mobilisation large d’acteurs différents pour une même cause (exemples : manifestation mondiale contre la guerre en Irak le 15 février 2003, Forum social mondial,...).
 [1] ».

Notons que dans le cadre des organisations supranationales (Nations-Unies, Unesco, OCDEO, etc.) ou des intégrations régionales (Union Européenne), régies par le principe de subsidiarité, la société civile nommée comme telle est devenue un élément de la démocratie représentative. En effet, même au sein de processus participatifs qui permettent aux citoyens d’intervenir dans les processus décisionnels, les organisations représentatives de la société civile agissent en corps intermédiaires qui se trouvent souvent à reformuler les desiderata des citoyens.
L’existence d’une société civile active et indépendante est donc perçue comme un gage de la vitalité d’une démocratie, que ce soit dans le cadre de politiques de développement ou dans la contestation de régimes autoritaires (par exemple, lors du « printemps arabe »).
La notion de société civile renvoie donc à la capacité de citoyens à développer des formes d’auto-organisation autour d’enjeux collectifs qui participent le plus souvent de l’intérêt général.

Utilisations et citations

Les organisations et acteurs qui composent la société civile peuvent s’assimiler à la notion de Tiers secteur, à la différence près que la notion de société civile exclue à priori les activités marchandes et commerciales.
Dans le monde anglosaxon, on parle également de CSO (Civil Society Organizations) pour se référer aux organisations constitutives de la société civile.
Le site Démocratie participative et débat public (participation locale) livre les trois extraits suivants :
« Voici une définition de la société civile, tirée d’un traité de science politique : « L’ensemble des rapports interindividuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’État. » En somme, la société civile, c’est ce qui reste d’une société quand l’État se désengage complètement. En prônant le désengagement de l’État, on prônerait un renouveau ou une réactivation de la société civile : imaginons tout ce qui se vit, se pense, se crée et se contracte en dehors des officines gouvernementales, de l’armée, du parlement et des tribunaux. Évidemment, la société civile n’habite pas un lieu précis ; elle s’attache plus aux rôles institutionnels qu’aux personnes. Un fonctionnaire entre dans la société civile sitôt qu’il quitte ses bureaux. En réalité, la société civile et l’État s’entremêlent. Peu d’activités humaines échappent aux règlements ou aux subventions de l’État ; les familles, par exemple, jouissent d’exemptions fiscales ou de garderies subventionnées. Néanmoins, même si elles sont parfois difficiles à discriminer, ces deux réalités gagnent à être distinguées. La société civile inclut généralement les individus, les familles, les associations, les organisations bénévoles, tout ce qu’on appelle les corps intermédiaires -intermédiaires entre l’État et l’individu- dans la mesure où ils n’émanent pas de l’État, comme l’Église. » Cf. L’encyclopédie de l’Agora : http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/societe_civile

« Avant d’être un concept ou une idée, la société civile évoque d’abord un ensemble de valeurs positives : l’autonomie, la responsabilité, la prise en charge par les individus eux-mêmes de leurs propres problèmes. Par sa dimension collective, la société civile semble échapper aux dangers de l’individualisme et inciter à la solidarité. Par sa dimension civile, elle évoque l’émancipation de la tutelle étatique, mais aussi des valeurs plus affectives telles que l’intimité, la familiarité, etc. On s’explique ainsi la réactivation récente du couple société civile-État ». (F. Rangeon)

« (...) dans le cadre de la pensée libérale, avec D. Hume et A. Smith, la société civile était définie comme une instance distincte de l’Etat où s’opérait le déploiement autonome des dimensions économique, sociale, morale et affective de la vie collective des hommes. Puis dans le courant de la pensée marxiste, où l’instance politique de l’Etat figurait comme appareil de domination dans une société de classes, elle fut perçue comme cette dimension de la vie collective des hommes susceptibles de s’autoréguler lors de l’avènement d’une société sans classe. Mais jamais la société civile n’avait joué jusque là le rôle d’instance de légitimation alternative. Si elle acquiert aujourd’hui ce statut, c’est pour deux raisons : les dysfonctionnements des régimes démocratiques, voire leurs pathologies, et la constitution de nouvelles figures mondialisées des pouvoirs économiques et monétaires. » (Y.-C. Zarka, p.4)
 [1].

[1Ces trois citations, ainsi que les références bibliographiques desquelles elles sont issues, sont à retrouver sur le site : http://www.participation-locale.fr/article.php3?id_article=49

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

Martin Vielajus, La société civile mondiale à l’épreuve du réel, Éditions Charles Léopold Mayer, 2009 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/336SocieteCivileMondiale.pdf

Jeanne Planche, Société civile, Un acteur historique de la gouvernance, Éditions Charles Léopold Mayer, 2007 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/322.pdf

Conférence Permanente des Coordinations Associatives, Que serait la vie sans les associations ?, 2007, 112 p.

Agir en citoyen solidaire, Alternatives Économiques, n°252 bis, 2006/10, 14 p.

François Polet, Dynamisme et défis des mouvements sociaux dans le Sud, Alternatives Sud, n°4, 2006, 231 p.

Les citoyens du Sud face au commerce mondial, Défis Sud, n°73, 2006/05, pp. 17-37

François Bellec, Les rapports société civile et pouvoirs publics en Europe, Paris : Centre International Lebret-Irfed ; Ekumenicka Akademie Praha, 2005/12.

D. Colas, « Société civile », in O. Duhamel et Y. Mény, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, 381 p.

D. Colas, Le glaive et le fléau. Généalogie de la société civile et fanatisme, Paris, Grasset, 1992

Michel Doucin, " Société civile internationale et diplomatie : une relation nécessaire ", in Samy Cohen, dir.), Les diplomates : négocier dans un monde chaotique, Paris, Autrement, 2002, 182 p.

Mouvement Citoyenneté Active, Citoyenneté et art de vivre ensemble. Mémoires et leçons de 14 rendez-vous de la curiosité, Éditions Charles Leopold Mayer, Paris, 1994-96.

J. Donzelot, Faire société, la politique de la ville aux États-Unis et en France, Paris, Seuil, 2003, 359 p.

M. Offerlé (dir.), La société civile en question, Revue Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, 2003

Nicanor Perlas, Bernard Ginisty (préf.) ; Agnès Bertrand (trad.), La société civile : le 3e pouvoir : changer la face de la mondialisation, Éditions Yves Michel, Barret Sur Meouge, 2003.

François Rubio, Dictionnaire pratique des organisations non gouvernementales (ONG), Ellipses, Paris, 2004, 414p.

Lilian Mathieu, Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, Textuel, Paris, 2004, 206p.

F. Rangeon, « Société civile : histoire d’un mot », in CURAPP, La société civile, Paris, PUF, 1986, pp.9-32

Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Presses De Science Po, Paris, 2003/09, 131p.

Y.-C. Zarka, « Au nom de la société civile », Cités, « Résistances de la société civile, n°17, PUF, 2004, pp.3-6

ATTAC, La société civile internationale, 13/09/2002 : http://www.france.attac.org/spip.php?article664

Sitographie :

Ritimo, Dossier « Société civile » :
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/societe_civile/societe_civile_intro.html

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