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LANCEUR D’ALERTES - Coredem
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LANCEUR D’ALERTES

« Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques [1] ».

[1Sciences citoyennes, Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?, 29 janvier 2008 :
http://sciencescitoyennes.org/rubrique/lanceurs-dalerte/

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Sciences citoyennes

Exemples

Depuis la fin des années 1990, les exemples de lanceur d’alertes fourmillent de par le monde, que ce soit dans le domaine des sciences et technologies (OGM, médicaments et santé publique, gestion de l’eau, ondes de téléphonie mobile, etc.) mais également au niveau de la finance (ex : affaire Cleasrtream) ou des libertés civiles (comme le cas de racisme et discrimination, fonctionnement illégal et irrégularités dans certains fichiers de police), etc.

Historique de la définition et de sa diffusion

L’origine de la notion de la « lanceur d’alerte » est à retrouver dans le vocable anglosaxon « whistleblower », soit littéralement « celui qui souffle dans le sifflet », à la manière d’un agent de la force publique qui appelle des renforts et alerte les citoyens aux alentours. Ce terme de « whistleblower » et la législation britannique – la seule existante à l’heure actuelle- sont antérieurs à l’apparition de la notion « lanceurs d’alerte » dans le monde francophone.
Si en 1996, le Grand Dictionnaire Terminologique (GDT) de l’Office québécois de la langue française a proposé de traduire « whistleblower » par « dénonciateur », c’est dans les travaux des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny que la notion de lanceur d’alerte fait son apparition, notamment dans l’ouvrage : « Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque » [1], qui fait suite au rapport « Alertes et Prophéties » remis au CNRS en 1997, lequel prend appui sur les risques technologiques au travers de trois exemples que sont l’amiante, le risque radioactif et le cas de la « vache folle ».
Mais c’est à André Cicolella [2] que l’on doit la popularisation de l’expression, du fait de sa victoire contre son employeur et d’un arrêt de la Cour de cassation reconnaissant le caractère abusif de son licenciement. Suite à la création de la Fondation Sciences citoyennes et de l’organisation de colloques allant dans ce sens, Cicolella publie ensuite un ouvrage en 2005, avec Dorothée Benoit Browaeys [3], qui fait connaître plus largement la notion.
Si plusieurs associations militent lors du Grenelle de l’environnement en 2007 pour la reconnaissance d’un statut juridique des lanceurs d’alerte, et que cette question sera intégrée au rapport de Corinne Lepage dans la foulée du Grenelle [4], la France n’a toujours pas donné de traduction juridique à ce concept. Afin qu’il ne reste pas un simple vœux pieux, notamment au regard des derniers « scandales » en matière de santé publique et de gestion du risque, voire des libertés individuelles, la Fondation Sciences Citoyennes a rédigé un « Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte [5] ».

[1Paris, Editions de l’EHESS, 1999

[2Chercheur en santé environnementale à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

[3André Cicolella & Dorothée Benoit Browaeys, Alertes santé, Fayard, 2005

[4Historique inspirée de celui donné par Wikipédia, sur l’entrée « Lanceur d’alerte » : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d’alerte

[5Fondation Sciences Citoyennes, Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte, 21 octobre 2010 : http://sciencescitoyennes.org/projet-de-loi-lanceurs-d%E2%80%99alerte/

Utilisations et citations

« À la différence du délateur, le lanceur d’alerte croit ne pas être dans une logique d’accusation visant quelqu’un en particulier mais prétend divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu’il estime être le bien commun, l’intérêt public […]Les lanceurs d’alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d’« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille [1] ».

[1Entrée « Lanceur d’alerte » sur le Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d’alerte

Pour aller plus loin

Des prophètes de malheur aux lanceurs d’alerte : le traitement des alertes en santé publique, décembre 1999, CNRS Info : http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n379a1.htm

Ulrich Beck, La société du risque, 1986.

Francis Chateauraynaud, Didier Torny, Les Sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Ed. EHESS, 1999, 476 p.

André Cicolella & Dorothée Benoit Browaeys, Alertes santé, Fayard, 2005.

Alertes, affaires et catastrophes. Logique de l’accusation et pragmatique de la vigilance. Points de vue de Luc Boltanski, Francis Chateauraynaud, Jean-Louis Derouet, Cyril Lemieux, Didier Torny, Séminaire du Programme " Risques collectifs et situations de crise " du CNRS, 15 février 1996.

De l’alerte à la crise sanitaire : un modèle de transformation, Points de vue de Francis Chateauraynaud, Cyril Lemieux, Didier Torny, Séminaire du Programme " Risques collectifs et situations de crise ", actes de la onzième séance, 23 avril 1998, pp. 61-165.

Sophie Chapelle, Victoire du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini contre les pro-OGM, 21 janvier 2011, Basta : http://www.bastamag.net/article1385.html

David Servenay, Les lanceurs d’alerte sont-ils en danger ?, Rue 89, 21/02/2009 : http://www.rue89.com/2009/02/21/les-lanceurs-dalerte-sont-ils-en-danger

Sitographie :

Fondation Sciences citoyennes : http://sciencescitoyennes.org

Inf’OGM : http://www.infogm.org/

Combat Monsanto : http://www.combat-monsanto.org/

Anticor : http://anticor.org/

Association Sherpa : http://www.asso-sherpa.org

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