DROIT À L’INFORMATION & DROIT D’INFORMER

Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales [1], le droit à l’information est conçu comme « un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne. Il s’agit d’un droit à la fois actif et passif : d’une part, la recherche de l’information, et, d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir [2] ». En d’autres termes, « Le droit à l’information est le droit fondamental de l’individu et de la collectivité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et ce que l’on a intérêt à connaître [3] ». Il appartient donc à l’État et aux administrations de veiller à son respect notamment en matière d’accès aux documents publics. Pourtant, bien que considéré comme droit fondamental, il renvoie davantage à des valeurs et est susceptible d’une pluralité d’acceptation de son sens, et donc de sa sanction. Il est de plus, limité par le respect des autres droits fondamentaux.
Par ailleurs, il ne saurait être envisagé par les acteurs de la transformation sociale, comme indissociable du droit à informer, ou autrement que comme une composante d’une dimension plus large : le droit à la communication [4].

Nils Solari pour la COREDEM

Définition développée

Comme le précise Pierre Trudel [1], le droit à l’information est à la fois un droit fondamental (en ce sens qu’« il est pour certains une sorte de prolongement ou un synonyme de la liberté de presse ou de la liberté d’expression »), un droit valeur (puisqu’il « dispose d’une force d’évocation considérable »), et dans certains cas, un droit exigible  : « L’expression « droit à l’information » désigne parfois des facultés ressortissant à des notions juridiques déjà connues comme la liberté d’expression et l’accès aux documents des organismes publics [2] », voir « un droit de créance c’est-à-dire un droit de l’administré que l’État se doit de garantir [3] », au titre de la transparence [4]. Pourtant, Pierre Trudel concède : « Mais le plus souvent, le droit à l’information, n’est pas en lui-même, générateur d’obligation pour l’Administration ou les particuliers : il fait figure d’objectif à atteindre et pour lequel des groupes d’intérêt vont se mobiliser ». Il précise enfin que ce peut être considéré comme un droit standard en ce sens qu’il implique à « l’interprète [de ce droit, ndlr] de soupeser les intérêts en présence, de départager les valeurs et enjeux et de tracer la limite concrète des différents droits fondamentaux qui viennent en contradiction » et qu’il est en cela « un outil permettant d’aider à résoudre une contradiction [5] ».
D’autre part, comme le précise Claude Jean Devirieux, le droit à l’information, au sens de droit « de l’individu et de la collectivité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et ce que l’on a intérêt à connaître », « […] englobe toute l’activité humaine, mais bien sûr, la presse au premier chef [6] ». Or, depuis la critique des médias, il est rappelé que « Le droit d’informer et le droit à l’information sont indissociables. Ils concernent tous les aspects de la vie économique, sociale et politique [7] » et que « ce sont ces deux droits qui fondent ensemble la liberté de la presse ; c’est à leur respect que la liberté de la presse doit être mesurée ». De même, « Ces deux droits ne sont pas seulement compromis quand le pouvoir politique exerce directement sa tutelle sur les médias, mais aussi quand la concentration et la financiarisation des médias (leur subordination à la logique du profit) permet de conjuguer toutes les formes de domination : économique, politique et médiatique. Le droit d’informer est confisqué et le droit à l’information est mutilé par les médias concentrés et marchandisés qui confondent la liberté de la presse et la liberté du commerce ». Le respect de ces droits ne peut donc être garantis que par le pluralisme, et c’est en cela qu’il convient d’affirmer que :
 « Le droit d’informer appartient à tous et n’est pas le monopole des médias établis et des journalistes professionnels […].
 Le droit d’informer n’est vraiment garanti que dans la mesure où les citoyens disposent des moyens adéquats à la production de leur propre information [8]
Il est donc indispensable de lutter prioritairement contre les formidables inégalités qui existent en matière d’information entre d’un côté les médias privés et la puissance publique et de l’autre la majorité de la population […] [9] ».
En somme, le droit à l’information et le droit à informer sont constitutifs de nombreux débats, comme ceux autour de la déontologie de l’information, de l’Open data, de la propriété intellectuelle, des Sciences citoyennes [10]... en un mot, il s’agit d’un enjeu fort pour la démocratie.

Historique de la définition et de sa diffusion

Claude Jean Devirieux livre l’historique suivant : « on pourrait trouver l’origine de ce concept dans les articles de deux journalistes anglais, William Gordon et John Trenchard, qui écrivaient en 1720 à Londres sous le nom de Caton et qui, les premiers, ont émis l’idée que la vérité constituait une défense dans les causes de libelle séditieux. [...] Caton affirmait que le public avait le droit de savoir la vérité sur le gouvernement (Hohenberg, 1971, p.38). Mais leur théorie était si révolutionnaire que personne ne les suivait et ne les a suivis. […] Il faudra attendre 1946 pour que Paul-Louis Bret, directeur de l’Agence France Presse, dans un article sur l’accessibilité de l’information, mentionne pour la première fois le droit au fait. Encore se bornait-il à affirmer ce principe sans chercher à le définir ni à en analyser la portée si ce n’est qu’il revenait à l’État de rendre l’information accessible en subventionnant les journaux et les agences de presse.
[...] C’est l’Église catholique et romaine qui, dans la foulée du concile Vatican II, pour la première fois et sans équivoque, a proclamé dans l’encyclique Pacem in terris du pape Jean XXIII "[...] le droit de tout être humain à une information objective" (11 avril 1963). […] Puis le nouveau pape Paul VI, recevant le 17 avril 1964, les membres du Séminaire des Nations Unies sur la liberté de l’information, déclare solennellement : "le droit à l’information est un droit universel, inviolable et inaliénable de l’homme moderne puisqu’il est fondé dans la nature de l’homme" [1] ».
Enfin, toujours selon le même auteur, deux ouvrages peuvent être considérés parmi les fondateurs de ce principe : Joseph Fiollet, L’Information moderne et le droit à l’information [2] & Bernard Voyenne, Le droit à l’information, [3].

En guise de rappel, voici les trois textes principaux issus de la doctrine qui font mention de ces droits :
 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi [4] » ;
 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit [5] » ;
 « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen de son choix [6] ».

Au sujet du concept plus large de droits à la communication, Sean O’Siochru (VECAM), livre un historique des débats au niveau international :
« […] l’idée d’un « droit à communiquer » se retrouva rapidement au centre d’une controverse diplomatique internationale qui dura plusieurs années - une discussion sur ce qui allait devenir le Nouvel Ordre Mondial de l’Information et de la Communication, ou NOMIC.
Alors que le rôle des médias et de la communication s’affirmait, de nombreux pays commencèrent à s’inquiéter sérieusement de l’impact de ces derniers sur l’identité nationale, l’intégrité culturelle et la souveraineté politique et économique. Le NOMIC, emmené par le Mouvement des Non-Alignés (MNA) des pays de l’ONU, s’est plus particulièrement intéressé à :
 la doctrine de la « libre circulation » de l’information, qui renforçait la domination de l’Occident sur les médias et le contenu des nouvelles ;

 la concentration croissante dans le secteur des médias et de la communication, qui se traduisait par l’achat par des étrangers des médias dans les pays les plus petits et les plus pauvres ;
 l’importance croissante des techniques de production et de diffusion médiatiques contrôlées par l’Occident, qui tenait les autres pays à l’écart.
La bataille se déroula tout d’abord à l’UNESCO […] et elle dura dix ans. À partir de 1973, le MNA commença à mettre en place une stratégie beaucoup plus sophistiquée pour un Nouvel Ordre Mondial de l’Information. Au cours de l’Assemblée Générale de l’UNESCO de 1976, le large fossé entre le MNA et les pays occidentaux (dont les États-Unis et le Royaume-Uni) apparut de manière claire. On évita de justesse une épreuve de force par la création d’une Commission Internationale pour l’Étude des Problèmes de Communication, généralement appelée Commission MacBride, du nom de son président, Seán MacBride.
Le rapport de la Commission MacBride à l’Assemblée Générale de 1980, « Voix Multiples, Un Seul Monde », reflétait un processus politique virulent […] et il proposait des recommandations concrètes, dont :
« Les besoins en communication dans une société démocratique doivent être satisfaits par l’extension des droits spécifiques comme le droit d’être informé, le droit d’informer, le droit au respect de la vie privée, le droit à participer à la communication publique - tous des composants d’un nouveau concept : droit à la communication. Afin de développer ce qui pourrait être appelé une nouvelle ère de droits sociaux, nous suggérons que toutes les implications du droit à communiquer soient explorées plus avant [7] ».
Pour la première fois, le NOMIC disposait d’un cadre général, d’une justification détaillée, d’un ensemble de propositions, et d’un concept fédérateur - le droit à la communication.
[…] Les États-Unis menèrent une « contre-offensive » sur l’UNESCO, avec le soutien appuyé du secteur privé des médias et des lobbies. Ils accusaient principalement les pays les moins développés d’essayer d’imposer un contrôle gouvernemental des médias, et ainsi de supprimer la liberté de la presse - bien que le NOMIC ne manquât jamais une occasion de soutenir la liberté de la presse. Les États-Unis (en 1984) et le Royaume-Uni (en 1985) se retirèrent finalement de l’UNESCO, en partie à cause du NOMIC.
Alors que la « société de l’information » nouvellement politisée se développait, le NOMIC déclinait sous sa forme originale. Il réussit néanmoins à se maintenir au programme de l’UNESCO jusqu’en 1987, malgré une action limitée. Il disparut définitivement avec l’adoption de la « Nouvelle Stratégie de Communication » de 1989, alors que Federico Mayor était Directeur Général de l’UNESCO.
[…] Pour beaucoup, la principale leçon à tirer du NOMIC fut que l’évolution vers la création de nouveaux ordres mondiaux devait passer par la démocratisation des médias et de la communication, plutôt que par des initiatives soutenues par les États ou les professionnels du secteur. [...] L’importance croissante des techniques numériques et la naissance d’Internet apportèrent aussi de nouveaux arguments en faveur de la démocratisation, alors que les contradictions sociales existantes se manifestaient au travers de ce que l’on a appelé les « fractures numériques ». [...] Progressivement, une nouvelle force émergea de la société civile, mais cette fois à partir d’une perspective différente et bénéficiant d’une expérience historique et d’une pratique acquise sur le terrain [8]. Beaucoup d’acteurs se retrouvèrent en octobre 2001 dans la Campagne pour les Droits de la Communication dans la Société de l’Information, ou Campagne CRIS [9], dès la mise en place d’un autre lieu de débat sur la gouvernance mondiale - le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI).
[...] Même aujourd’hui, dans le cadre du SMSI, certains soutiennent que les tentatives pour promouvoir « un droit à communiquer » ne sont en fait que des efforts à peine voilés pour ressusciter le NOMIC. […] Au niveau politique, il y a aussi eu des appels en faveur de la création d’un nouveau droit dépendant du droit international. Il reposerait sur le cadre juridique international existant, et établirait le « droit de la communication » comme un droit non équivoque de tous les peuples [10] ».

Utilisations et citations

« Le droit de l’information se présente comme le carrefour des droits fondamentaux parmi les plus essentiels [1] ».

« Des millions de personnes dans les pays les plus pauvres sont toujours exclues du droit à la communication, considéré de plus en plus comme un droit humain fondamental » - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU [2]

« Le Sommet devrait renforcer le droit à la communication et d’accéder à l’information et au savoir » - Commission Européenne [3]

« La Charte Africaine (des droits de l’homme et des peuples, 28 juin 1981, article 9) est le seul texte qui se réfère directement au droit à l’information : « 1. toute personne a droit à l’information. 2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre de lois et de règlements » [4] ».

Pour une analyse de la transcription dans les différentes juridictions nationales, du droit d’information ou de la liberté d’informer, se reporter à : Frédérique Brocal von Plauen, le droit à l’information en France, thèse de Doctorat, Université Lumière Lyon 2 (Faculté de droit et de science politique), soutenue le 20 décembre 2004, pp.46-48 : http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=678&action=pdf

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références
Forum Social Mondial, Déclaration de l’Assemblée pour le droit à la communication « Le droit d’informer et d’être informé », Dakar, 11 février 2011 : http://www.rinoceros.org/article10235.html

Sean Mac Bride (Dir.), Voix multiples, un seul monde, Rapport de la Commission Internationale sur l’Étude des Problèmes de Communication (ou Rapport Mac Bride), Paris, UNESCO, 1980.

Claude-Jean Bertrand, Que sais-je ?, La déontologie des médias, PUF, 1997

Joseph Fiollet, l’Information moderne et le droit à l’information, Ed. Chronique sociale de France, 1969.

Bernard Voyenne, le droit à l’information, Aubier-Montaigne, Paris, 1970

R. Pinto, La liberté d’information et d’opinion en droit international, Economica, 1984, note 124 p.96

E. Dreyer, Droit de l’information – responsabilité pénale des médias, éd. Litec, coll. Pratique professionnelle – responsabilité, 2002, p.1-2.

Pierre Trudel, Jacques Boucher, René Piotte et Jean-Maurice Brisson, Le droit à l’information, Montréal, P.U.M., 1981.

Xavier Agostinelli, Le droit à l’information face à la protection de la vie privée, Aix-en-Provence, Librairie de l’Université, 1994.

Henri Maler, Droit à l’information et droit d’informer, 18 janvier 2005 : http://www.acrimed.org/article1887.html

Sean O’Siochru, Droits de la communication in VECAM, Enjeux de mots, 6 mars 2006 : http://vecam.org/article669.html

Entrée "Droit de l’information" sur Les-infostrateges.com : http://www.les-infostrateges.com/tag/droit-de-l-information

Communication – An essential human need, CRIS : http://www.crisinfo.org/

Sitographie :

Action Critique Médias : www.acrimed.org

Campagne CRIS : http://www.crisinfo.org

FAIR, Fairness & Accuracy In Reporting : http://www.fair.org/index.php?page=100

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