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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI- WIPO), « le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. [Elle] se divise en deux branches : la propriété industrielle [1] […] et le droit d’auteur [2]] ».
Mais « Derrière l’expression « Droits de propriété intellectuelle » se cache en réalité une bataille culturelle, politique et commerciale mondiale », rappelle Mouhamadou Moustapha Lo [3], qui souligne : « À l’heure actuelle, la tendance dominante vise à rapporter la complexité des « droits de propriété intellectuelle » à leur seul aspect économique [4] », c’est à dire, à une évolution marchande de leur conception.
En effet « Au cœur des systèmes de protection intellectuelle se trouvent les brevets, qui accordent des droits exclusifs à l’inventeur [5] », or depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC, le 1/01/1995), nombreux sont ceux qui se préoccupent voire qui s’inscrivent en défaut contre les dangers que les droits de propriété intellectuelle font peser en termes de brevetabilité du vivant et d’accès aux médicaments essentiels, pour les pays en développement notamment.
C’est en réaction à ces périls que certains opposent et tentent de faire valoir un droit fondamental aux médicaments essentiels [6] ou que se développe le mouvement de la « culture libre », dans la foulée des Logiciels libres et des licences Creative Commons.

[1] qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques

[2] qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux ; cf. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, http://www.wipo.int/about-ip/fr/ ; Notons par ailleurs que le droit d’auteur « se divise entre un droit moral et un droit patrimonial. Le droit moral tient dans le respect de l’intégrité de l’œuvre et du nom de son auteur. Le droit patrimonial concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre ; il se subdivise entre le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction est assez évident, puisqu’il s’agit de la copie. Il est aisé de déterminer si une réplication est abusive, qu’il s’agisse d’un plagiat ou d’une exploitation non autorisée de l’œuvre » cf. Guillaume de Lacoste Lareymondie, Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?, NonFiction.fr, 23/04/2010 : http://www.nonfiction.fr/article-3332-le_droit_dauteur_est_il_une_notion_perimee_.htm ; Guillaume de Lacoste Lareymondie est présenté sur le site NonFiction.fr comme « titulaire d’une maîtrise en philosophie de l’économie (Paris-IV Sorbonne) », diplômé « de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP) et collaborateur de plusieurs revues dont Liberté politique et La Nef

[3] Docteur en droit public des Nouvelles Technologies de l’Université de la Sorbonne et conseiller juridique de l’Agence De l’Informatique de l’État (ADIE) auprès de la Présidence de la république du Sénégal

[4] « Ne vivons-nous pas dans un monde où quelques groupes industriels des pays du Nord, s’accaparant un certain nombre de brevets ou de licences, parviennent à imposer aux autres (la majorité) des limites à l’usage des œuvres et travaux ? […] C’est ce qui explique que les négociations centrales aient lieu sous l’égide de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce), et non pas à l’UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Science et la Culture) ou à l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle). Même le Sommet mondial sur la Société de l’Information évite le sujet, alors qu’il s’agit d’un fondement juridique et social majeur pour la création et transmission de la connaissance », cf. Mouhamadou Moustapha Lo, Entrée « Droits de propriété intellectuelle » in « Enjeux de mots », VECAM, 7 novembre 2005 : http://vecam.org/article715.html

[5] « Selon l’article 28 de l’Accord sur les ADPIC, le brevet empêche que l’on fabrique, utilise, offre à la vente, vende ou importe, sans le consentement de l’inventeur, le produit breveté », cf. Catherine Pelletier, Accès aux médicaments : le coût de la propriété intellectuelle, 1 janvier, 2007 : http://www.lepanoptique.com/sections/politique-economie/acces-aux-medicaments-le-cout-de-la-propriete-intellectuelle

[6] cf. Déclaration de Montréal sur le droit fondamental aux médicaments essentiels, rédigée le 30/09/2005 ; « Toutefois, cette déclaration n’a aucune portée légale et aucun gouvernement n’y est assujetti » cf. Entrée « Déclaration sur le droit fondamental aux médicaments essentiels » sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_sur_le_droit_fondamental_aux_médicaments_essentiels

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Exemples

« La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) énonce la liste ci-après d’objets protégés par des droits de propriété intellectuelle :
- les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques ;
- les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion ;
- les inventions dans tous les domaines de l’activité humaine ;
- les découvertes scientifiques ;
- les dessins et modèles industriels ;
- les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales ;
- la protection contre la concurrence déloyale ; et
- “tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique” [1] ».

« Si le droit de propriété intellectuelle représente une relation d’équilibre entre les revendications des créateurs et les besoins de la société, celle-ci « se manifeste pleinement dans l’existence d’un « domaine public », dans lequel on trouve des œuvres après un certain délai (aujourd’hui 70 ans après le décès de l’auteur, 50 ans après leur diffusion pour les interprétations musicales, 20 ans après leur délivrance pour les brevets, 70 ans après leur dépôt pour les dessins et modèles, etc.). Ce « domaine public » s’enrichit aussi des travaux créés pour la puissance publique (Lois, rapports, décisions, comptes-rendus, etc.), des découvertes scientifiques et des données expérimentales (décryptage du génome humain, théorèmes mathématiques, etc.). Enfin on voit apparaître la notion d’un « domaine public consenti », dans lequel les auteurs et créateurs eux-mêmes décident de verser leurs œuvres au moment de leur création. C’est par exemple le cas des logiciels libres, des licences d’usage de type Creative commons, des dépôts de données scientifiques, des banques de données de savoir-faire, des archives ouvertes pour la publication de la science [2] ».

« 97% des brevets sont déposés par les pays développés [3] »

[1] cf. Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle, Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, Publication de l’OMPI N°909(F)

[2] Mouhamadou Moustapha Lo, Op. cit.

[3] chiffre donnée par Mouhamadou Moustapha Lo, Op. cit.

Définition développée

Reprenant l’esprit de la déclaration de Washington (The Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest : http://infojustice.org/washington-declaration), Pierre Mounier affirme « que les extrémistes du copyright ont étendu au cours des 25 dernières années l’application du droit de propriété intellectuelle à un point qui menace les fondements même de nos sociétés : la liberté d’expression, le droit d’information, la culture, l’éducation et même la santé publique. Autrement dit, c’est le bien public qui est pris en otage par des intérêts privés au nom d’un droit devenu absolu et opposable à tout. Le droit de propriété intellectuelle a toujours été une question d’équilibre, affirment les universitaires, entre les revendications légitimes des créateurs et les besoins de la société. [1] ». Le « Statute of Anne » (loi britannique, première tentative d’écrire un « droit d’auteur » en 1710 : http://www.copyrighthistory.com/anne.html) stipulait ainsi vouloir « encourager les hommes éclairés à composer et écrire des livres utiles [2] ».
Dans le même ordre d’idées, Joost Smiers [3] affirme « Le concept, autrefois favorable, de droits d’auteur devient ainsi un moyen de contrôle du bien commun intellectuel et créatif par un petit nombre d’industries [4] ».
Ces mutations de la question du droit de propriété intellectuelle sont le fait des nouveaux supports pour la création engendrés par l’essor des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), notamment « l’accélération de l’innovation dans des secteurs comme ceux de l’informatique ou des biotechniques [qui] accentue les divergences de position entre les pays du Nord et ceux du Sud [5] ».
L’approche juridique oppose ainsi deux types de visions autour des « droits de propriété intellectuelle » : une vision statique (« se contenter d’héritage, de traditions, de privilèges […] un ensemble de textes dont l’application suscite des interrogations ») et une vision dynamique (« les droits intellectuels doivent faciliter avant tout l’expression des idées, leur circulation à travers les technologies de l’information et de la communication (TIC) et, à l’arrivée, leur réutilisation systématique ») [6].
Dans le cadre de cette opposition, c’est aujourd’hui l’évolution marchande de la conception de la propriété intellectuelle qui s’avère problématique et qui met en face « l’attitude d’un grand nombre de groupes de pression [7] » dont l’action concertée « se fait aux dépens des biens communs de l’information, et des exceptions à l’usage qui favorisent la circulation de la connaissance [8] » et la Société civile « rejointe par des États en développement, pour obtenir un « Traité pour le libre-accès à la connaissance [9] » (Geneva Declaration on the Future of WIPO, Septembre 2004 : http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html) , formant un mouvement mondial réunissant de nombreux acteurs, intitulé « a2k : access to knowledge - Le libre-accès à la connaissance » (http://www.cptech.org/a2k/) [10].

Mouhamadou Moustapha Lo conclue : « Le droit est une formalisation des rapports sociaux. A ce titre, les droits de propriété intellectuelle constituent une question politique qui doit être discutée en tant que telle par les gouvernements et par la société civile. Compte tenu de l’importance de l’information pour la vie quotidienne, pour l’éducation des générations futures, pour le développement économique soutenable et la protection de la nature, il convient d’assurer sa protection par les États en y associant les usagers, et les pouvoirs économiques et scientifiques. Ce n’est pas le marché qui doit dicter sa loi et on ne peut laisser s’installer une situation où quelques grands groupes se partageraient toute la connaissance du monde. Les sociétés de l’information ne seront réellement inclusives que s’il existe un domaine public universel de l’information fonctionnant au bénéfice de tous. La véritable harmonisation des droits de propriété intellectuelle passe par un ré-équilibrage entre les propriétaires et les usagers, mais aussi entre les pays développés et les pays en développement. L’information doit servir à l’humanité et le savoir demeure le lien du développement. [11] ».

[1] Alors que cet équilibre a été rompu par un quart de siècle de mesures législatives maximalistes, ils [les rédacteurs de la déclaration de Washington, ndlr] en appellent à un certain nombre de corrections :
Il faut d’abord remettre le droit de propriété intellectuelle à sa place, avancent-ils : protéger les savoirs et la créativité culturelle contre des tentatives d’appropriation privatives s’appuyant sur ce droit. De la même manière, il faut veiller qu’il ne soit pas utilisé pour restreindre le droit d’expression ou porter atteinte à d’autres droits civiques […]
Il faut ensuite revaloriser le domaine public en imposant un moratoire sur toute nouvelle extension du droit de propriété intellectuelle. La puissance publique doit encourager la production de ressources libres, et contraindre ses propres agences à libérer celles qu’elles produisent sur des financements publics […]
S’il faut limiter les revendications exorbitantes des détenteurs de droits, il faut aussi encourager la créativité culturelle pensent les signataires de la Déclaration de Washington. Il faut en effet remettre à plat le fonctionnement des sociétés de gestion de droits, devenues opaques et contre-productives. Il faut surtout redonner du pouvoir aux auteurs par rapport aux éditeurs, d’abord en limitant le périmètre des contrats qu’ils signent avec les éditeurs, en leur permettant de renégocier ces contrats, mais aussi en leur donnant la possibilité de définir eux-mêmes les licences qu’ils accordent au public sur leurs œuvres ». cf. Pierre Mounier, On a piraté le droit de propriété intellectuelle, Homo numericus, 26/09/2011 : http://www.homo-numericus.net/spip.php?breve1013 ; Pierre Mounier est professeur à l’EHESS, Directeur adjoint du Centre pour l’édition électronique ouverte, auteur de plusieurs ouvrages et fondateur du portail Homo-numericus.net

[2] cité in Mouhamadou Moustapha Lo, Op. cit.

[3] Présenté sur le site du Monde Diplomatique comme « Directeur du centre de recherches et maître de conférences de l’université des arts, à Utrecht (Pays-Bas). Auteur notamment d’Etat des lieux de la création en Europe. Le tissu culturel déchiré, L’Harmattan, Paris, 1999 »

[4] cf. Joost Smiers, La propriété intellectuelle, c’est le vol ! (Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur), Le Monde diplomatique, septembre 2001 : http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

[5] Mouhamadou Moustapha Lo, Op. cit.

[6] citations extraites de Mouhamadou Moustapha Lo, Ibid.

[7] Hervé le Crosnier (Maître de conférences à l’Université de Caen, a écrit de nombreux articles sur les relations tumultueuses entre l’Internet et la société), dans la foulée de Larry Lessig, nomme les « intégristes de la propriété intellectuelle », ce groupe constitué de juristes, de grandes entreprises de la communication et de la pharmacie ; cf. Hervé Le Crosnier, Les droits de propriété intellectuelle sont en danger,VECAM, 15 mars 2005 : http://vecam.org/article437.html

[8] et visant à élargir en permanence le champ de la propriété intellectuelle, allant jusqu’à toucher aux règles fondamentales et aux secteurs vitaux pour l’humanité (médicaments, génétique, brevetage du vivant, semences agricoles, connaissances traditionnelles, données géographiques et botaniques, etc.)

[9] toutes les citations sont extraites de Mouhamadou Moustapha Lo, Ibid.

[10] Hervé le Crosnier livre le détail des organisations qui composent ce mouvement dans son article : Les droits de propriété intellectuelle sont en danger, VECAM, 15 mars 2005 : http://vecam.org/article437.html

[11] Mouhamadou Moustapha Lo, Entrée « Droits de propriété intellectuelle » in « Enjeux de mots », VECAM, 7 novembre 2005 : http://vecam.org/article715.html

Historique de la définition et de sa diffusion

Guillaume de Lacoste Lareymondie rappelle que « La propriété intellectuelle est une construction juridique récente. Elle apparaît à la Renaissance, se répand à la fin du XVIIIe siècle [1] et trouve sa formalisation complète avec la convention de Berne de 1886. Depuis cette époque, le principe est établi, et les développements ultérieurs n’ont été que des aménagements.
Le fond du droit d’auteur est simple : la loi attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit qu’elle crée. Ce droit porte non sur les idées, qui restent libres, mais sur leur expression […] L’invention juridique de la propriété intellectuelle a permis l’essor des industries culturelles à partir de l’imprimerie, sans empêcher la libre circulation des idées. Ainsi le droit d’auteur est-il entré dans les mœurs, en dépit de son caractère conventionnel [2] ».

Parmi les enjeux actuels autour de cette question de la propriété intellectuelle, citons le débat qui fait rage autour des projets ACTA (Accord Commercial Anti - Contrefaçon) ou des projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) aux États-Unis [3]

[1] cf. The Statute of Anne, une loi britannique constituant la première tentative d’écrire un « droit d’auteur » en 1710 : http://www.copyrighthistory.com/anne.html

[2] cf. Guillaume de Lacoste Lareymondie, Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?, NonFiction.fr, 23/04/2010 : http://www.nonfiction.fr/article-3332-le_droit_dauteur_est_il_une_notion_perimee_.htm

Utilisations et citations

« Les droits de propriété intellectuelle constituent un faisceau de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design d’objets ou marque déposée, etc.). Ils recouvrent plusieurs secteurs : au centre la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur ou copyright) et la propriété industrielle (brevet, marque déposée, dessins et modèles), mais aussi de plus en plus les règles de droit et les traités concernant les savoirs indigènes et traditionnels, la biodiversité, les droits des paysans, ou la santé publique [1] »

« Dans la culture de consommation, la plupart des images, des textes, des motifs des labels, des marques, des logos, des dessins, des airs musicaux et même des couleurs sont gouvernés, si ce n’est contrôlés, par le régime de la propriété intellectuelle » [2]

« La propriété intellectuelle n’est pas une loi naturelle, c’est une loi faite par les hommes pour promouvoir des objectifs sociaux. J’ai toujours été en faveur d’un régime équilibré de propriété intellectuelle, or nous avons perdu cet équilibre [3].

« Les traités et conventions, flanqués de leurs sigles, se multiplient - ADPIC, IT, CDB... - laissant le citoyen face à un mur d’opacité. Il y a 6 ans, des associations militantes, dénonçant les ravages dont le projet d’Accord multilatéral sur l’Investissement (AMI) était porteur, réussissaient à faire sortir la finance et l’économie internationale de leur confidentialité et de leur soi-disant difficulté technique pour les restituer aux citoyens non experts. Aujourd’hui c’est un travail équivalent qui est devant nous : les droits de propriété intellectuelle, comme tout appareil juridique, ne sont que la traduction d’une certaine vision du « vivre ensemble » et des règles nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier. Il ne s’agit pas de transformer chaque citoyen en juriste spécialisé en propriété intellectuelle, mais de donner les éléments de compréhension essentiels du projet politique qui se construit derrière l’appareil juridique [4] ».

« C’est dans ce contexte de bouleversement culturel et technologique, de confusion entre "domaine public" et "patrimoine commun", qu’apparaît un nouveau courant de pensée, "la culture libre", entendue non pas dans le sens de la gratuité, mais dans celui de l’expression libre, de la libre entreprise ou de la libre volonté. […] La licence Creative Commons, entendue au sens global, est une véritable révolution juridique et culturelle. [...] La révolution de la gestion des droits de propriété intellectuelle est en marche [5] ».

[1] cf. Mouhamadou Moustapha Lo, Op. Cit.

[2] Rosemary Coombe, anthropologue canadienne, spécialiste des droits d’auteur, citée in cf. Joost Smiers, La propriété intellectuelle, c’est le vol ! (Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur), Le Monde diplomatique, septembre 2001 : http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

[3] Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, cité par Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, Ed de l’Eclat, p.20, lui-même cité dans Hervé Le Crosnier, Les droits de propriété intellectuelle sont en danger,VECAM, 15 mars 2005 (correction et mise en forme le 7 mai 2005) : http://vecam.org/article437.html

[4] Valérie Peugeot, Information, connaissance et pouvoir, 6 mai 2005 : http://www.vecam.org/article.php3?id_article=436 ; cité par Hervé Le Crosnier, Les droits de propriété intellectuelle sont en danger,VECAM, 15/03/2005 : http://vecam.org/article437.html

[5] Samih Abid, Révolution numérique, propriété intellectuelle et licence Creative Commons, 1/12/2011 : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/droit/221140655/revolution-numerique-propriete-intellectuelle-et-licence-cr

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

Séverine Dusollier, Ysolde Gendreau, Daniel Gervais, Jane Ginsburg, Frank Gotzen, André Lucas, Antoon Quaedvlieg, Pierre Sirinelli et Alain Strowel, La propriété des auteurs : un droit pour des voleurs ?, Le Monde Diplomatique, Octobre 2002 : http://www.monde-diplomatique.fr/2002/10/STROWEL/

Joost Smiers, La propriété intellectuelle, c’est le vol ! (Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur), Le Monde diplomatique, septembre 2001 : http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

Hervé Le Crosnier, SMSI-74 Propriété intellectuelle, Texte de l’intervention de présentation du débat sur la propriété intellectuelle lors de la journée du 11 octobre, organisée par I3C - Internet Créatif, Coopératif, Citoyen, Posté le 14 octobre 2003 : http://vecam.org/article256.html

Pierre Mounier, On a piraté le droit de propriété intellectuelle, Homo numericus, 26/09/2011 :http://www.homo-numericus.net/spip.php?breve1013

Maître Eolas, Les droits d’auteur pour les nuls, 20 février 2009 : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

Pouvoir Savoir : le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle, Ouvrage collectif, C&F éditions, 1er avril 2005.

Philippe Aigrain, Droits intellectuels positifs et échanges d’information : Pour sortir de la bataille des enclosures, 3 mai 2000.

Philippe Aigrain, L’information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété, 30 mars 2004 : http://www.framasoft.net/article3173.html

Philippe Aigrain, Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Éditions Fayard (collection Transversales), février 2005 : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160

Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, Ed de l’Eclat, 2000.

Lawrence Lessig, Free Culture, Penguin Book, 2004.

Proposition de l’Argentine et du Brésil en vue de l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement. 26 août 2004 : http://www.wipo.int/documents/fr/document/gov body/wo_gb_ga/pdf/wo_ga_31_11.pdf

Voir VECAM : enjeux de mots : Droits de la propriété intellectuelle
http://vecam.org/article715.html

The Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest : http://infojustice.org/washington-declaration

La quadrature du net, ACTA : Mise-à-jour de l’analyse de la version finale, 1/02/2011 : http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale

NON à ACTA : (3 vidéos proposées par la quadrature du net) : https://www.laquadrature.net/fr/video-acta-sinformer-et-agir

Guillaume Champeau, Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture, Numerama, 27 Août 2011 : http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html

The Statute of Anne (loi britannique, première tentative d’écrire un « droit d’auteur » en 1710) : http://www.copyrighthistory.com/anne.html

Entrée « Propriété intellectuelle » sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle

Entrée « Déclaration sur le droit fondamental aux médicaments essentiels » sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_sur_le_droit_fondamental_aux_médicaments_essentiels

Sitographie :
Site Web de l’OMPI : www.wipo.int

Version intégrale de tous les traités réglementant la protection de la propriété intellectuelle : www.wipo.int/treaties

Geneva Declaration on the Future of WIPO : http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html

The Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest : http://infojustice.org/washington-declaration

Mouvement Access to Knowledge (A2K) : http://www.cptech.org/a2k/

La quadrature du net à propos d’ACTA : http://www.laquadrature.net/ACTA

VECAM : http://vecam.org/

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