Démocratie participative

La démocratie participative est à la fois un idéal et une forme d’organisation, un mode de gestion et de partage du pouvoir politique, qui implique une plus grande participation des citoyens à l’élaboration de la décision publique. Ainsi, l’autorité (cratos) effective du peuple (demos), inhérente à la démocratie, n’est pas déléguée comme elle l’est dans le système représentatif.
Comme le constate Simon Whul, « l’idée de l’intervention directe des citoyens dans le champ de la décision politique s’impose de plus en plus » [1].
Pourtant, si on ne peut assimiler la démocratie participative, prise dans son acceptation contemporaine, à l’expression de la démocratie directe durant la Grèce antique, il est intéressant de prendre en compte la notion de démocratie délibérative, où l’on met davantage l’accent sur la qualité des débats en amont et en aval de la décision publique.
De même, si la participation des citoyens est complexe à mettre en œuvre au niveau national, elle s’avère plus adaptée sur un plan local, où elle facilite l’appréhension et la gestion de la chose publique par les citoyens.

COREDEM,
sur la base des travaux de Simon Wuhl, Joseph Le Marchand,
du site Démocratie participative & Participation locale, et du Wikipédia

Exemples

En France, on assiste depuis une quarantaine d’années à une multiplicité et à une diversité d’expériences dans ce sens, plus ou moins formalisées : ateliers populaires d’urbanisme, conseils de quartiers, organisation de panels « experts-usagers », ou création officielle en 2002 d’une Commission nationale du débat public (CNDP). Une très grande partie de ces expériences participatives se déroulent dans le domaine de la gouvernance urbaine.
À l’étranger, le Brésil (budget participatif), les pays du Nord de l’Europe (conférences de consensus) ou l’Allemagne (jurys citoyens) sont plus avancés encore dans les démarches de participation citoyenne à la gestion des affaires publiques. [1].

Voir le dossier DPH : Expériences de démocratie participative, composé d’une sélection d’articles issus de la bibliothèque « dialogues, propositions, histoires » (DPH), 2010 :
http://base.d-p-h.info/fr/dossiers/dossier-1795.html

Définition développée

Selon Wikipédia [1], « Le concept politique de démocratie participative s’est développé dans le contexte d’une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l’omniscience des experts […] Les citoyens, en s’associant à l’élaboration des décisions politiques, favorisent la transparence de l’action publique, améliorent la qualité des débats politiques et évaluent, sans complaisance, la qualité des services publics : ils sont légitimes à participer plus directement à la construction de l’intérêt général ».
Ainsi, comme le soulignent M.H. Bacqué, H. Rey et Y. Sintomer : « L’institutionnalisation d’une démocratie participative constitue […] une pression conséquente en faveur de la modernisation de l’administration en favorisant sa réactivité et sa responsabilisation, la société civile pouvant aller jusqu’à exercer un véritable contrôle du fonctionnement des services publics. Réciproquement, l’efficacité gestionnaire de la démocratie participative dépend de la modernisation de l’Etat ». Toutefois, si « la rencontre entre acteurs politiques et mouvements sociaux permet que se croisent des dynamiques top down et bottom up, […] l’institutionnalisation de la participation fait courir le risque d’une routinisation du processus et de la cooptation des éléments les plus actifs de la société civile dans la politique professionnelle ». [2]
Précisant alors que « l’idée de participation des citoyens à la prise de décision politique trouve également un fondement dans la recherche de justice sociale, et ce, sous trois formes possibles : celle de la justice distributive, celle de l’agir politique et civique comme domaine d’action désirable en tant que tel, enfin, celle de la lutte contre le mépris social et pour la reconnaissance », Simon Whul prolonge cette réflexion sur la participation en ouvrant sur la notion de démocratie délibérative [3].

Historique de la définition et de sa diffusion

Apparu à la fin des années 1960 selon Wikipédia, elle est aujourd’hui reprise et développée dans plusieurs pays (voir exemples).
Pour de plus amples repères historiques, voir le site de Simon Whul : http://www.simonwuhl.org/25.html

Utilisations et citations

Marx faisait ainsi part de sa méfiance à l’égard du système représentatif : « Quand, au sommet de l’État, on joue du violon, comment ne pas s’attendre que ceux qui sont en bas se mettent à danser ? [1] ». Face à cela, il est intéressant de noter qu’il est de plus en plus fait référence à la notion de démocratie participative dans le cadre d’une volonté de renouvellement des systèmes démocratiques, en Europe et en Amérique latine notamment.
Mais vis-à-vis de cet engouement actuel autour de la participation des citoyens à la décision publique, La Scop le Pavé ironise : « Organiser des débats participatifs - à condition que cela ne change rien ». On voit ici le risque que la participation puisse être instrumentalisée dans le simple but de constituer une source de légitimité pour le pouvoir, sans que celui-ci n’entérine les apports et les propositions qui émane des citoyens.

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

M.H. Bacqué, H. Rey et Y. Sintomer (dir.), Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte, 2005, 314 p.

A. Bevort, Pour une démocratie participative, Paris, Presses de Science po, Coll. La bibliothèque du citoyen, 2002, 130 p.

Dossier « La démocratie. Une idée à réinventer », Mouvements, n°18, Paris, La Découverte, novembre-décembre 2001, pp.13-92

M. Gret et Y. Sintomer, Porto Alegre : l’espoir d’une autre démocratie, La Découverte, nouvelle éd., 2005, 137 p.

Tarso Genro, Ubiratan de Souza, Quand les habitants gèrent vraiment leur ville, Le budget participatif : l’expérience de Porto Alegre au Brésil, Éditions Charles Léopold Mayer, 1998

Dominique Bourg, Daniel Boy, Conférences de citoyens, mode d’emploi, Éditions Charles Léopold Mayer, 2005.

Ismael Blanco « Les jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie locale ?  », Mouvements 5/2001 (no18), p. 132-137, disponible sur : www.cairn.info/revue-mouvements-2001-5-page-132.htm.

Simon Wuhl, Les fondements de la démocratie participative, 2009, http://base.citego.info/fr/corpus_dph/fiche-dph-8381.html

Joseph Le Marchand, Démocratie participative, Paris, 2005 : http://www.irenees.net/fr/fiches/notions/fiche-notions-88.html

Entrée « Démocratie participative » sur le Site de l’Encyclopédie du Développement Durable : http://encyclopedie-dd.org/democratie-participative

Entrée « Démocratie participative » dans le glossaire Ritimo : http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/droits_humains/droits_multinaltionales/dhmulti_glossaire.html

Entrée « Démocratie participative » sur le site Démocratie participative / Participation locale :
http://www.participation-locale.fr/article.php3?id_article=33

Entrée « Démocratie participative » sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Démocratie_participative

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