BREVETABILITÉ DU VIVANT

Un brevet permet à un inventeur d’imposer des droits de paiements (royalties) pour l’usage de son invention ou d’en interdire l’utilisation pendant une période donnée. Breveter le vivant, tel que l’autorise actuellement l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), revient à privatiser des découvertes réalisées dans le domaine de la botanique, de la génétique, etc., avec pour conséquences prévisibles l’extension des cultures transgéniques, la spoliation des savoirs indigènes, la contrainte pour les agriculteurs de la planète de racheter des semences auparavant obtenues gratuitement, la négation du principe de précaution au plan de l‘environnement et au plan sanitaire, et le contrôle de la recherche publique par les firmes privées.
En d’autres termes, si la possibilité de déposer des brevets dans le domaine des biotechnologies signifie : « S’attribuer la paternité intellectuelle, industrielle, commerciale d’une invention ou d’un bien, le mouvement altermondialiste combat le "brevetage du vivant" : la possibilité pour une firme de s’attribuer la propriété d’une cellule, d’un patrimoine génétique, d’un épi de maïs, d’une semence, etc. [1] ». La brevetabilité du vivant fait l’objet d’un débat éthique.

Ritimo

Exemples

« […] la condition pour breveter un gène est définie par la nécessité d’avoir isolé le gène, d’avoir introduit une modification dans ce gène par génie génétique, de démontrer que cette modification est profitable pour une utilisation industrielle de ce gène modifié. Un autre exemple de brevetage du vivant peut être celui du brevetage du principe actif de la plante. Des firmes comme Monsanto effectuent des recherches sur les plantes et leur utilisation. Après étude des pratiques médicales en Chine, Amazonie... les chercheurs analysent la plante utilisée dans ces pratiques, en isolent le principe actif (i.e. la molécule de la plante qui agit effectivement dans ces pratiques médicales) et Monsanto ou consorts finit par breveter cette molécule. La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tierce désirant utiliser ce produit doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées par ceux qui visent à défendre les cultures et savoirs traditionnels ayant mis en évidence les propriétés de ces plantes comme du « biopiratage » industriel [1] ».

Historique de la définition et de sa diffusion

« Le brevetage du vivant est aujourd’hui autorisé, en effet le premier organisme vivant breveté date des années 80. Auparavant, la propriété intellectuelle ne pouvait pas s’appliquer à la matière vivante. De plus, les conditions d’obtention d’un brevet varient selon les législations. L’une des plus souples est la législation nord-américaine. En Europe, une directive gère ce problème : la directive 98/44 qui n’est pas encore transposée dans les législations nationales car elle soulève beaucoup de questions [1] ».

Utilisations et citations

« Breveter le vivant consiste à faire reconnaître par l’Office des Brevets (européen ou américain) qu’un composant du « vivant » appartient à une personne ou une entreprise. Ainsi, à l’instar des brevets déposés sur des inventions de type industriel, des entreprises ont réussi par extension à breveter un gène qu’elles ont décodé ou modifié, le principe actif d’une plante qu’elles ont pu isoler et caractériser [1] ».

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

Gaëlle KRIKORIAN, Les dérives du droit de propriété intellectuelle, Au cœur de la recherche, extrait de Altermondes, Sciences et démocratie : un mariage de raison ?, numéro spécial Juin 2011, 50p. : http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8929.html

Sitographie :

Inf’OGM : http://www.infogm.org

Combat Monsanto : http://www.combat-monsanto.org

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