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COMMERCE ÉQUITABLE - Coredem
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COMMERCE ÉQUITABLE

« Le Commerce Équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel [1] ».
Depuis son apparition dans les années 1960, le commerce équitable a beaucoup évolué, entre labellisation, multiplication des enseignes équitables et l’ouverture à la grande distribution. Cette dernière a fait l’objet de critiques et de nuances du commerce équitable marquant des tensions entre les objectifs commerciaux des enseignes de grande distribution et les objectifs sociaux du commerce équitable [2].

[1Définition consensus FINE, (réseau regroupant : Fairtrade Labelling Organisations International, International Fair Trade Association, Network of European World Shops & European Fair Trade Association), 2001

[2Voir à ce sujet : Peuples Solidaires, À contre courant, la grande distribution (agro alimentaire et textile) et ses impacts sociaux et environnementaux pour commerce équitable - Grande distribution : des pratiques à dénoncer, Dph, 07 / 2010 :
http://base.d-p-h.info/fr/dossiers/dossier-2353.html ; & Ingénieurs sans frontières, Les enjeux de la normalisation pour les produits issus de l’agriculture des pays du sud, Dossier Dph, Juin 2011 : http://base.d-p-h.info/fr/dossiers/dossier-2955.html

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Exemples

« Dans le monde, les ventes de produits issus du commerce équitable représentent aujourd’hui un marché de plus de 3,5 milliards d’euros, contre 1 milliard en 2003.
Au Sud, le nombre de producteurs et de travailleurs qui bénéficient du commerce équitable augmente. Entre 2000 et 2007, FLO (Fairtrade Labelling Organisation) a multiplié par deux le nombre d’organisations labellisées : aujourd’hui dans le domaine agricole, c’est plus de 1,5 million de producteurs et travailleurs en Afrique, Asie et Amérique Latine qui bénéficient du commerce équitable, soit environ 8 millions de personnes avec leurs familles.
[…] En France, le secteur du commerce équitable est resté dynamique face à la crise, avec la création de nouvelles structures et de nouvelles filières. En 2008 le commerce équitable a généré un chiffre d’affaire estimé à plus de 300 millions d’euros (vs 60 millions en 2003) ; et la croissance du commerce équitable labellisé en 2009 est estimée à environ 10% [1] ».

[1Source : Chiffres donnés par la plate-forme du commerce équitable : http://www.commercequitable.org/lecommerceequitable/quelques-chiffres.html

Définition développée

A cette définition, la WFTO (World Fair Trade Organization) a ajouté 10 normes du Commerce équitable :
- « Créer des Opportunités pour les Producteurs qui sont économiquement en situation de désavantage. Le Commerce Equitable est une stratégie pour le combat contre la pauvreté et pour le commerce durable. Son but est de créer des opportunités pour les producteurs désavantagés ou marginalisés par le système du commerce conventionnel.
- La Transparence et la Crédibilité. Le Commerce Equitable implique la transparence comptable et des relations commerciales afin de négocier équitablement et respectablement avec les partenaires commerciaux.
- Extension de Compétences. Le Commerce Equitable est un moyen de développer l’autonomie des travailleurs. Les organisations du Commerce Equitable procurent de la continuité durant laquelle les producteurs et les organisations de marché peuvent améliorer leurs capacités de gestion et leur accès aux nouveaux marchés.
- Promouvoir le Commerce Equitable. Les organisations du Commerce Equitable sensibilisent au Commerce Equitable et la possibilité d’une meilleure justice dans le monde. Elles communiquent les informations aux clients concernant l’organisation, les produits, et les conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués. Elles utilisent des techniques de marketing honnêtes et tendent vers les normes les plus élevées en matière de qualité de produits et d’emballages.
- Le Paiement d’un Prix Juste. Un prix juste dans un contexte local ou régional est convenu après dialogue et concertation. Cela couvre non seulement les côuts de production mais permet également une production qui est socialement juste et respectueuse envers l’environnement. Il fournit un prix juste aux producteurs et prend en compte le principe de salaire égale pour travail équivalent entre hommes et femmes. Les organisations de Commerce Equitable assurent un paiement immédiat à leurs partenaires et, dès que cela est possible, des pré-financements avant la récolte ou la production.
- Egalité des Sexes. Le Commerce Equitable veut que le travail de la femme soit toujours respecté et récompensé. Les femmes sont toujours payées pour leur contribution dans le processus de production et sont impliquées au sein des organisations.
- Les Conditions de Travail. Le Commerce Equitable veut un environnement de travail sain et sûr pour les travailleurs. La participation des enfants (si jamais) n’affecte pas négativement leur bien-être, leur sécurité, leur éducation, et leur besoin de jouer et est conforme à la convention des Nations-Unies sur les droits des enfants ainsi qu’aux lois et normes du pays.
- Le Travail des Enfants. Les organisations du Commerce Equitable respectent la convention des Nations-Unies sur les droits des enfants, ainsi que les lois et normes sociales qui sont appliquées afin d’assurer que la participation des enfants dans les processus de production des produits équitables ne va pas á l’encontre de leur bien-être, leur sécurité, leur conditions éducatives et besoin de jouer. Les organisations qui travaillent directement avec des organisations informelles révèlent la participation d’enfants dans la production.
- L’Environnement. Le Commerce Equitable encourage activement de meilleures pratiques environnementales et l’application de méthodes responsables de production.
- Les Relations Commerciales. Les organisations de Commerce Equitable font du commerce en tenant compte du bien-être social, économique et environnemental des petits producteurs marginalisés et ne font pas de profit à leurs dépends. Elles maintiennent des relations durables qui reposent sur la confiance et le respect mutuel qui contribuent á la promotion et la croissance du Commerce Equitable. Autant que possible, des préfinancements sont accordés aux producteurs avant la récolte ou la production. [1] ».
Dés lors, « Les principes et les objectifs du commerce équitable s’appuient sur un système international rigoureux de contrôle, de vérification et de certification. Le système international du commerce équitable est structuré de manière à produire les résultats suivants à l’intention des petits producteurs agricoles et des travailleurs des pays du Sud :
- un juste prix [2]
- des pratiques environnementales qui favorisent un développement durable
- une amélioration des services sociaux
- des investissements dans l’infrastructure économique locale [3] ».
Ainsi, « […] le commerce équitable engage les producteurs, distributeurs et consommateurs dans une relation de coopération orientée vers un développement durable et solidaire. Cette démarche vise à dépasser la dimension Nord/Sud et à se développer dans les transactions commerciales Nord/Nord et Sud/Sud [4].
Toutefois, selon la Plate-forme pour le Commerce équitable, on peut distinguer deux approches du Commerce équitable, à portée différente, qui sont :
- « Approche alternative : Approche du commerce équitable correspondant à la filière intégrée qui prône une autre organisation du commerce international, une rupture avec les règles actuelles, une révision des institutions internationales (OMC, Institutions Financières Internationales) et l’établissement de nouveaux partenariats. Elle envisage le développement du commerce équitable en autonomie, hors du commerce conventionnel et de façon qualitative. Refusant la collaboration avec les grands réseaux de distribution, l’approche alternative s’engage à ce que même la distribution et la commercialisation des produits se fassent au travers d’acteurs équitables.
- Approche réformiste : Approche correspondant au mode de fonctionnement de la filière labellisée qui utilise les vecteurs du commerce conventionnel avec comme objectif d’améliorer progressivement leurs pratiques. Ses défenseurs considèrent que le développement du commerce équitable se fera par sa démocratisation et sa généralisation. L’importance de l’augmentation des volumes de vente justifie donc de travailler avec la grande distribution ou des multinationales pour atteindre un large public [5] ».

[1Les 10 normes du Commerce Equitable, WFTO, 6/10/2011 : http://www.wfto.com/index.php?option=com_content&task=view&id=2&Itemid=14&lang=fr

[2dont la Plate-forme pour le Commerce équitable précise qu’il doit, pour leur produit et leur travail « couvrir les frais de production, les besoins élémentaires du producteur et doit permettre des bénéfices suffisants pour l’amélioration des conditions de vie de la communauté. Les prix sont fixés conjointement par les organismes de commerce équitable et les producteurs. Le prix juste, parce qu’il est garanti à long terme, permet aux producteurs d’obtenir un revenu stable », à l’abri des fluctuations de marché. cf. Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE), Le Commerce équitable & ses acteurs en 40 mots (Glossaire) :
http://www.commercequitable.org/images/pdf/ce/glossaire_ce_40_mots.pdf

[3Source : www.transfair.ca ; cité in Glossaire des politiques d’achat responsable : http://www.ciso.qc.ca/colloquePAR/documents/GlossairedesPAR_000.pdf

[5Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE), Glossaire, op. cit.

Historique de la définition et de sa diffusion

Selon la Chambre régionale de l’Économie Sociale (CRES) de l’île de France, la notion de Commerce équitable s’est développée dans les années 70 pour tenter de « mettre en pratique [l]e "vœux pieux" [1] » exprimé à l’article 23 de la déclaration universelle des Droits de l’homme [2].
Oxfam au Royaume-Uni et Artisans du monde en France ont ainsi été parmi les organisations pionnières en ce sens, avec également l’association néerlandaise Max Havelaar, née en 1988.

[1Glossaire de l’Economie sociale - Cres île de France : http://www.economie-sociale.coop/index-economie-sociale/commerce-equitable.htm

[2citation de l’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme : voir Utilisations de la notions et citations

Utilisations et citations

« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » - Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1948, Article 23, alinéa 3.

« Selon l’Accord AFNOR établi entre l’administration, les professionnels du commerce équitable et les entreprises, publié début 2006, les trois dimensions du commerce équitable sont les suivantes :
- une dimension commerciale, avec une aide au renforcement financier, technique et opérationnel des organisations de producteurs du Sud,
- une dimension éducative, par l’information et la sensibilisation des citoyens des pays du Nord et des partenaires du Sud,
- une dimension politique, un engagement pour plus de justice dans les règles du commerce international [1] ».

En France, la définition légale est fixée par :
« L’article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME contient ces 3 articles :
- « Art. 1 : Le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable
- Art. 2 : Au sein des activités du commerce, de l’artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans les pays en développement. Ce commerce vise à l’établissement de relations durables ayant pour effet d’assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
- Art. 3 : Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance précités sont définis par décret en conseil d’Etat. »
NB : L’article 3 prévoit la création d’une commission dont le décret d’application sera publié en mai 2007. Cette Commission Nationale du Commerce Equitable s’est réunie pour la première fois en mai 2010. Elle doit être un lieu de concertation entre les différents acteurs (organisations de commerce équitable, associations de consommateurs, syndicats, entreprises et administration) et octroyer une reconnaissance officielle aux labels et/ou organismes qui respectent véritablement les engagements du commerce équitable. [2] ».

[1Ritimo, Dossier Commerce équitable, Glossaire :
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/commerce_equitable/c_e_glossaire.html

[2Ritimo, Dossier Commerce équitable, Glossaire :
http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/commerce_equitable/c_e_glossaire.html

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

Véronique Bisaillon, Corinne Gendron, Arturo Palma Torres, Quel commerce équitable pour demain ?, Éditions Charles Léopold Mayer, 2009 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/335QuelCommerceEquitablePourDemain.pdf

Pierre Johnson, Commerce équitable, Propositions pour des échanges solidaires au service du développement durable, Éditions Charles Léopold Mayer, 2003 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/40.pdf

Économie solidaire, Propositions pour un autre modèle de développement, ouvrage collectif
Édition Charles Léopold Mayer, 2005 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/296.pdf

Paul Cary, Le commerce équitable, Quelles théories pour quelles pratiques ?, L’Harmattan, 2005.

Christian Jacquiau, Les coulisses du commerce équitable, Éditions Mille et une nuits, 2006.

Dossier « Commerce équitable » du CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/m/motcle-commerce_equitable.php

Sitographie :

Ressources documentaires :
La plate-forme pour le Commerce équitable : http://www.commercequitable.org

Portail de ressources documentaires sur le commerce équitable : http://www.equidoc.info/

Dossier France 5 consacré au commerce équitable :
http://education.france5.fr/commerce-equitable/eleves/index.html

Un blog consacré au commerce équitable : http://commequitable.skyblog.com/index.html

Organisations, Fédérations et regroupements d’organisations :
Fair trade Labelling Organizations International : http://www.fairtrade.net/
Fair trade Foundation : http://www.fairtrade.org

World Fair Trade Organization : http://www.wfto.com
Les 10 normes du Commerce équitable selon la WFTO : http://www.wfto.com/index.php?option=com_content&task=view&id=2&Itemid=14&lang=fr

EFTA (European Fair Trade Association) : http://www.eftafairtrade.org/

Fair Trade Federation : http://www.fairtradefederation.org/

NEWS (Network of European Worldshops) : http://www.worldshops.org/news/

Artisans du monde : http://www.artisansdumonde.org/index.php

Minga, agir ensemble pour une économie équitable : http://www.minga.net/

Max Havelaar (France) : http://www.maxhavelaarfrance.org

Oxfam-Magasins du monde : http://www.oxfammagasinsdumonde.be/

Altereco : www.altereco.com

Artisanatsel : www.artisanatsel.com

Salon et marché citoyen :
Le salon européen du commerce équitable :
http://www.salon-europeen-commerce-equitable.org/

Le Marché citoyen, un annuaire pour consommer autrement :
http://www.lemarchecitoyen.net/

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