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RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)

Partant « du constat qu’une entreprise peut parvenir à un essor économique tout en contribuant au bien-être de la société [1], la Responsabilité sociale correspond à la mise en œuvre par les entreprises des trois piliers du développement durable (aspects économiques, sociaux et environnementaux), que ce soit dans leurs activités comme dans les interactions avec leurs parties prenantes (stakeholders) [2].

[1] PFCE, Plate-Forme pour le Commerce Équitable, Le commerce équitable en 40 mots : http://www.commercequitable.org/ima...

[2] inspiré de la définition de Ritimo, dossier Économie solidaire (Glossaire) : http://www.ritimo.org/dossiers_them... ; elle même inspirée de Wikipedia

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Définition développée

Sur un plan concret, la mise en place de la RSE « suppose une prise en compte de la protection de l’environnement, une information transparente et des mécanismes assurant la cohésion sociale [1] », et donc de « favoriser le respect des droits fondamentaux du travail. Il peut s’agir de codes adoptés de manière unilatérale par les responsables d’entreprises ou d’initiatives concertées, élaborées et mises en œuvre par des coalitions pouvant regrouper des associations d’entreprises ou d’employeurs, des syndicats, des ONG ainsi que d’autres acteurs de la société civile [2] ». Wikipédia précise : « Selon Michel Ogrizek, l’émergence de cette notion est liée à celle de la notion de risque dans un contexte de mondialisation et de questionnement quant à la surexploitation des ressources naturelles. […] Jean-Yves Mercier [3] propose une typologie de la responsabilité sociale des entreprises en quatre dimensions, selon 2 axes. Le premier axe différencie les politiques selon qu’elles s’adressent en premier lieu aux collaborateurs de l’entreprise ou à la société dans laquelle évolue l’entreprise. Le second axe différencie les actions opérationnelles des politiques plus stratégiques [4] Auteur : Jean-Yves Mercier

Une volonté ou encore une stratégie de mise en place de RSE au sein d’une entreprise peut conduire à pratiquer de l’Investissement socialement responsable (ISR), soit un ensemble de « démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers (sociaux et environnementaux) dans les décisions de placement et de gestion de portefeuille. Il peut prendre différentes formes : fonds socialement responsables, engagement actionnarial, produits financiers solidaires [5]. Dès lors, l’entreprise menant une démarche de RSE peut chercher à la faire valoir par l’attribution de la norme SA 8000 « la première norme qui labellise les entreprises en fonction de leur responsabilité sociale, dans le même esprit que les normes ISO 9000 et ISO 14000, et sur la base des conventions signées par l’OIT, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Les entreprises certifiées SA 8000 s’engagent à ce que leurs fournisseurs et sites de production partout dans le monde assurent des conditions de travail justes et éthiques. Elle couvre 9 principaux domaines :
- le travail des enfants ;
- le travail forcé ;
- l’hygiène et la sécurité ;
- les pratiques ;
- la discrimination ;
- le droit de réunion et de paroles (syndicats) ;
- le temps de travail ;
- la rémunération ;
- le système de gestion [6]

[1] PFCE, Op. cit.

[2] Source : Organisation Internationale du Travail (OIT) : http://www.ilo.org/public/french/in... ; cité in Glossaire des politiques d’achat responsable : http://www.ciso.qc.ca/colloquePAR/d...

[3] La responsabilité sociale : prendre position au quotidien, Jean-Yves Mercier, HR Today, 2006

[4] Entrée Responsabilité sociale sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Respon...

[5] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Glossaire : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseS...

[6] Ademe, Glossaire, Op. cit

Historique de la définition et de sa diffusion

« En 2003, suite à plusieurs années de travail et à un large processus de consultation, les « normes de l’ONU sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises » ont été adoptées à l’unanimité par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Elles ont été transmises pour discussion à la Commission des droits de l’homme. Il s’agit du premier document de droit international visant à rendre les entreprises directement responsables de leurs agissements en matière de droits humains. Les entreprises auraient été contraintes par les normes de l’ONU de s’abstenir de toute activité qui viole les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Elles auraient aussi dû s’engager à protéger et promouvoir ces droits. Enfin, elles auraient dû rendre compte, de manière transparente, de leurs activités et payer des compensations en cas de non-respect des droits humains. Ces normes de l’ONU n’ont eu aucune chance de succès devant la Commission des droits de l’homme. L’un des points les plus critiques était leur caractère contraignant. Les associations économiques et certains gouvernements étaient opposés à des normes contraignantes et préféraient des instruments volontaires. Et ce même si les expériences décevantes avec de telles initiatives volontaires, comme le Pacte mondial [1], étaient justement l’une des raisons qui avaient convaincu la Sous-commission de la nécessité d’un mécanisme contraignant. [...] Les entreprises […] ont la responsabilité de respecter les droits humains. Donc de ne pas commettre d’abus. Leur responsabilité ne s’arrête pas aux droits fondamentaux du travail : les entreprises ont la responsabilité de respecter TOUS les droits humains énumérés dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et dans les principales Conventions des Nations Unies. Elles doivent pour cela élaborer des directives internes et les intégrer dans leur processus de gestion [2] ».

[1] Le Pacte mondial (Global Compact), un forum d’apprentissage fondé sur dix principes, a été lancé par le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, lors du Forum économique mondial à Davos en 1999. Voir www.unglobalcompact.org.

[2] Chantal Peyer, Daniel Hostettler, Économie et droits humains, Le long chemin pour soumettre les entreprises transnationales au régime des droits humains, Dph (Pain pour le Prochain), Décembre 2009 : http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dp...

Pour aller plus loin

Plus de ressources avec la recherche Scrutari.

Autres références

Vincent Commenne, Responsabilité sociale et environnementale : l’engagement des acteurs économiques, Mode d’emploi pour plus d’éthique et de développement durable, Éditions Charles Léopold Mayer, 2006 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/314.pdf

L’Entreprise au-delà du profit ?, propositions pour une responsabilité sociale, Ouvrage collectif, Éditions Charles Léopold Mayer, 2005 : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/298.pdf

Philippe de Woot, Responsabilité sociale de l’entreprise : faut-il enchaîner Prométhée ?, Éd. Economica, 2004

Chantal Peyer, Daniel Hostettler, Économie et droits humains, Le long chemin pour soumettre les entreprises transnationales au régime des droits humains, Dph (Pain pour le Prochain), Décembre 2009 : http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dp...

Film Jocelyne Lemaire-Darnaud, Moi, la finance et le développement durable, France, 2009 (Documentaire, 1h34), Voir la fiche de présentation du film sur le site de l’association « Autour du 1er mai » : http://www.autourdu1ermai.fr/fiches...

Sitographie  [1] :

Collectif de l’éthique sur l’étiquette Collectif de 43 associations de solidarité internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et d’éducation populaire qui oeuvre pour promouvoir le respect des droits de l’homme au travail dans le monde. Des pistes pour agir, des articles, des dossiers thématiques sur la responsabilité sociale des entreprises, le droit du travail dans l’industrie du sport ou du jouet,... : www.ethique-sur-etiquette.org

Ethical Trading Initiative Collectif d’entreprises, d’ONG et de syndicats qui promeut l’implantation de code de conduite dans les entreprises pour assurer des conditions de travail justes au sein des entreprises anglaises. Des articles, des dossiers sur les codes de conduites, les manifestations et séminaires ainsi que leur travail de recherche sur les différentes entreprises sont en ligne. (site en anglais) : www.ethicaltrade.org/

Global Sullivan Principles of social responsibility Ensemble de principes édictés par le révérend Leon H. Sullivan pour servir de guide aux politiques sociales, économiques, politiques et écologiques des entreprises afin d’encourager la responsabilité sociale dans les entreprises. (site en anglais) : www.thesullivanfoundation.or...

GURN Global Union Research Network - Réseau de Recherche Global Unions Le réseau de recherche Global Unions (GURN) sert de plateforme aux syndicalistes et aux chercheurs qui étudient les défis de la mondialisation du point de vue syndicale. Le GURN est un projet mené conjointement par la Confédération syndicale internationale (CIS), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (CSC), les Fédérations syndicales internationales (FSI), l’institut international d’études sociales de l’OIT (IIES) et le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) du BIT. Un des thèmes de travail porte sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. www.gurn.info/french/

Observatoire de l’OCDE « OECD Watch » OECD Watch est un réseau international d’ONG qui travaille pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. L’objectif d’OCDE Watch est d’informer la communauté des ONG sur les politiques et les activités du Comité de l’investissement de l’OCDE et d’évaluer l’efficacité des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. www.oecdwatch.org/FR/index.htm

Oxfam International Oxfam International vise à sensibiliser à l’échelle mondiale l’opinion publique sur la question de la justice économique et sociale. Des campagnes à l’échelon mondial sont mises en ligne ainsi que des rapports, des appels urgents. Un intérêt spécial pour le commerce équitable. www.oxfam.org/fr/

ORSE (Observatoire sur la Responsabilité sociétale des Entreprises) L’association a pour but de collecter, analyser et faire connaître des informations, documents et études sur la RSE et sur l’investissement socialement responsable, en France et à l’étranger. Des documents de référence, la lettre de l’ORSE pour l’actualité de la RSE et une large documentation et ressources relatives à la RSE : www.orse.org

Voir le Dossier Dph « Responsabilité sociale des entreprises », réalisé par Pain Pour le Prochain (PPP), Décembre 2009 : http://base.d-p-h.info/fr/dossiers/... Et le site de : Pain pour le prochain : http://www.ppp.ch/

L’association Sherpa, qui s’est fixé pour objectif de "protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques" : http://www.asso-sherpa.org/

[1] tirée de Ritimo, Dossier Multinationales et droits de l’homme : http://www.ritimo.org/dossiers_them...

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